Qu'il s'agisse de préparer sa propre succession ou de gérer celle d'un proche défunt, le notaire est l'auxiliaire de justice compétent pour vous guider dans cette étape cruciale. Près de Saint-Omer et de Longuenesse, l'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset, implantée à Arques, met toute l'expertise de son équipe en matière de droit patrimonial et droit des successions au service des particuliers pour les accompagner dans ces moments délicats de la vie.
Préparer sa succession est un acte réfléchi qui permet d'organiser la transmission de son patrimoine selon ses volontés. Le notaire joue un rôle essentiel pour vous guider et sécuriser vos décisions.
Grâce à son expertise juridique, l'équipe de l'office notarial de Maître Anne-Sophie Masset vous conseille sur les différentes options qui s'offrent à vous, qu'il s'agisse de rédiger un testament, de faire une donation ou encore une donation-partage anticipée.
Sa mission consiste à bien cerner vos attentes, analyser votre situation patrimoniale et familiale, afin de vous proposer la meilleure stratégie successorale. Le notaire veille scrupuleusement au respect des dispositions légales, pour que vos dernières volontés soient exécutées conformément à vos souhaits.
Le testament est l'acte juridique qui vous permet de décider de l'attribution de vos biens après votre décès. Rédigé avec le concours du notaire, ce document authentique permet de s'assurer que les dernières volontés qui y sont exprimées soient claires, précises et conformes à la loi. Dans cette optique, votre notaire vous conseille notamment sur la quotité disponible, c'est-à-dire la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement après avoir réservé les parts légitimes revenant à vos éventuels descendants.
Vous pouvez choisir de transmettre la totalité ou une partie de vos biens de votre vivant, via une donation. Cette opération offre de nombreux avantages fiscaux et vous permet d'organiser dès aujourd'hui le transfert de propriété. Votre notaire se charge alors d'en vérifier la validité juridique au regard de votre situation personnelle et des règles légales applicables. L'office notarial s'assure également de la bonne exécution de la donation en rédigeant un acte authentique qui protégera à la fois le donateur et le bénéficiaire.
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers disposent de plusieurs possibilités concernant l'héritage. La première option est l'acceptation pure et simple de la succession. Cela signifie que l'héritier reçoit sa part des biens laissés par le défunt, mais doit aussi régler les dettes en proportion de ses droits dans la succession. Toutefois, si une dette importante et initialement inconnue vient à être découverte, il est possible de saisir le tribunal pour en être totalement ou partiellement exonéré, sous certaines conditions.
L'héritier peut également opter pour une acceptation à concurrence de l'actif net. Dans ce cas, il n'aura pas à régler les éventuelles dettes excédant la valeur des biens reçus. Ses biens personnels sont ainsi protégés.
Enfin, il est toujours possible de renoncer purement et simplement à la succession. Cette renonciation fait de l'héritier un tiers qui ne reçoit aucun bien, mais n'a pas non plus à payer les dettes, sauf exception pour les descendants devant éventuellement participer aux frais d'obsèques.
Quelle que soit l'option choisie, les biens reçus entrent initialement dans l'indivision commune aux héritiers jusqu'à ce que s'opère le partage définitif, que celui-ci se fasse à l'amiable, ou judiciairement en cas de désaccord. L'indivision prend fin avec le partage de la succession : on parle alors de sortie d'indivision.
Que vous soyez dans une démarche de prévoyance pour organiser votre succession ou que vous la sollicitiez en qualité d'héritier, l'expertise de Maître Anne-Sophie Masset et de son équipe vous assure sérénité et sécurité juridique. N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans son étude notariale à Arques, près de Saint-Omer et de Longuenesse, pour un accompagnement personnalisé. L'équipe de l'office est également joignable par téléphone ou par mail.
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