Se marier est un engagement important qui implique de nombreuses décisions sur le plan patrimonial. Choisir le bon régime matrimonial dès le départ est primordial pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille.
C'est pourquoi il est conseillé de faire appel à un notaire pour établir votre contrat de mariage.
Si vous habitez près d'Arques, par exemple à Longuenesse ou à Saint-Omer, n'hésitez pas à solliciter les services de Maître Masset et de son équipe, qui vous recevra avec plaisir pour vous
guider dans ce choix difficile, mais indispensable pour un mariage en toute sérénité.
Le contrat de mariage est un acte authentique établi avant la célébration du mariage. Il permet aux futurs époux de choisir les règles qui régiront leurs relations patrimoniales durant l'union. Il fixe notamment :
Lors de la préparation de votre contrat de mariage, votre notaire près de Saint-Omer étudiera votre situation (patrimoines respectifs, professions, présence d'enfants, etc.) afin de vous conseiller sur le régime le plus adapté. Il pourra également inclure des clauses particulières répondant à vos besoins spécifiques.
En effet, son rôle est de rédiger un contrat sur mesure, conforme à vos volontés et respectant les règles légales. Vous pourrez lui poser toutes les questions qui vous préoccupent, votre notaire est là pour vous expliquer tous les tenants et les aboutissants d'un contrat de mariage. Il pourra ainsi décrire les avantages et les inconvénients de chaque régime matrimonial, à savoir :
C'est le régime matrimonial "par défaut", celui qui s'applique lorsque vous n'établissez pas de contrat de mariage spécifique. En effet, dans ce cas, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Ce régime matrimonial distingue les biens propres (ceux de chacun des époux acquis avant le mariage) des biens communs (acquis pendant le mariage).
Dans ce régime, chaque époux reste propriétaire des biens qu'il possède ou acquiert durant le mariage. Les patrimoines sont donc séparés : chacun gère ses biens propres et n'est responsable que des dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. C'est un régime flexible, offrant une certaine indépendance aux époux.
Proche du régime légal, ce régime matrimonial inclut certains aménagements comme un partage inégal des biens communs, la possibilité de rachat de biens propres, etc. Les règles d'engagement des dettes sont similaires au régime légal.
Ici, tous les biens des époux, présents et à venir, sont mis en commun. Leurs patrimoines sont totalement confondus. Ce régime très engageant prévoit souvent une clause attribuant la communauté au survivant en cas de décès.
Durant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. À la dissolution de l'union, les acquêts (enrichissements) de chacun sont partagés de manière à rééquilibrer les patrimoines. L'époux le moins riche bénéficie alors d'une créance.
Le coût d'un contrat de mariage dépend essentiellement de la valeur des biens qui y sont mentionnés. Si la valeur des biens mentionnés dans le contrat ne dépasse pas 30 800 € , les émoluments (= les frais) du notaire sont fixés à 188,68 € hors taxes, au-delà, les frais seront proportionnels à la valeur des biens suivant votre tranche d'assiette. Prévoyez également les frais annexes : frais de procédure et de publicité, taxes. Pour une estimation personnalisée, n'hésitez pas à contacter l'étude notariale de Maître Masset.
Préparez votre mariage sereinement en établissant un contrat de mariage adapté à vos besoins. Faites confiance à l'expertise de Maître Anne-Sophie Masset, notaire à Arques, et de son équipe, qui vous guidera dans ces démarches essentielles pour protéger durablement vos intérêts.
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