La création ou la restructuration d'une entreprise implique parfois un apport en société, qu'il soit en numéraire, en nature ou en industrie. Basé à Arques, l'office notarial de Maître Anne-Sophie Masset vous accompagne dans ces démarches essentielles afin de vous garantir un cadre juridique solide pour le développement de votre activité. En effet, que votre entreprise se situe à Saint-Omer ou à Longuenesse, des formalités réalisées dans les règles de l'art permettront à votre société de prendre son envol en toute sérénité.
Lors de la création d'une entreprise, les apports des associés constituent le capital social initial, gage de solidité financière. Ces apports revêtent différentes formes selon la nature des biens apportés :
L'apport en numéraire représente la mise à disposition d'une somme d'argent en échange de parts sociales ou d'actions. Facilement évaluable, il s'effectue généralement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en création.
Les fonds sont alors bloqués jusqu'à l'immatriculation, avant de pouvoir être utilisés pour les besoins de l'entreprise. Chaque associé est libre d'apporter le montant souhaité, se voyant attribuer un nombre de titres proportionnel à sa mise de fonds.
Tout bien évaluable autre qu'une somme d'argent peut faire l'objet d'un apport en nature : immeubles, véhicules, équipements, brevets, marques... L'apporteur cède alors la propriété de ce bien à la société naissante contre l'attribution de parts ou actions.
Pour un apport immobilier, un acte notarié est obligatoire, assorti d'une publication au service de la publicité foncière. Vous pourrez bien entendu compter sur votre étude notariale proche de Saint-Omer pour accomplir ces formalités.
Moins fréquent, l'apport en industrie permet d'apporter à la société des éléments immatériels contre une participation au capital : travail, savoir-faire, renommée, etc. Ces conditions doivent être précisément définies pour éviter tout risque de requalification. Il peut être permanent ou ponctuel, lié ou non à la présence de l'apporteur en tant qu'associé. Une rémunération spécifique sous forme de parts peut lui être attribuée.
Au-delà des formalités liées à la création de votre société, l'étude notariale vous accompagne lors des étapes clés de la vie de votre entreprise. En cas de restructuration, de fusion, de scission ou de changement de forme juridique, vous pouvez compter sur votre étude notariale près de Longuenesse pour vous guider dans la rédaction des actes ad hoc, la modification des statuts ou la dissolution de la structure existante.
Quelle que soit l'opération envisagée, l'équipe de l'office veillera à la conformité des procédures et au respect des dispositions légales et réglementaires.
Faire appel à l'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset à Arques pour votre projet d'apport en société, c'est l'assurance d'un travail rigoureux et d'une sécurité juridique optimale. N'hésitez pas à nous contacter pour démarrer votre projet sur des bases solides.
Consultez également :