Qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, ou d'un terrain, si vous comptez louer un bien immobilier, pensez à vous protéger des éventuelles déconvenues que vous pourriez rencontrer avec un bail mal rédigé. Confusion
entre surface habitable et surface au sol, mauvaise estimation des charges locatives, ou encore erreur dans le plafond du dépôt de garantie font partie des erreurs qui peuvent vous coûter cher si le locataire, qu'il s'agisse d'un particulier
ou d'un professionnel, se retourne contre vous.
Pour vous prémunir d'un potentiel litige, faites-vous accompagner par un notaire spécialisé dans la rédaction de baux notariés. Si vous souhaitez louer votre bien immobilier à Longuenesse ou à Saint-Omer,
n'hésitez pas à faire appel à l'équipe de l'office notarial de Maître Anne-Sophie Masset. Son étude, située à Arques, se fera un plaisir de mettre ses compétences en rédaction de bail à
votre service. N'hésitez pas à les contacter également pour bénéficier d'une bonne gestion patrimoniale.
Faire appel à un notaire pour rédiger votre bail de location est la meilleure garantie pour vous prémunir contre tout litige futur. Avec un acte authentique rédigé par un professionnel du droit, le locataire a l'assurance de signer un contrat conforme à la loi, sans clauses abusives ni manquements aux obligations légales.
De son côté, le propriétaire bénéficie d'un document incontestable actant les modalités exactes de la location, les montants versés par le locataire et l'ensemble des obligations de chaque partie. Un bail notarié est donc l'outil idéal pour sécuriser cette relation contractuelle dans le respect des intérêts de tous.
En dehors du bail classique qui permet de louer un bien immobilier à un particulier ou un professionnel, vous pouvez faire appel à l'équipe de votre office notarial à Arques pour les baux spécifiques tels que :
Si vous possédez des terres ou un bâtiment agricole et que vous souhaitez le louer, vous devrez passer par le bail rural, aussi appelé bail à ferme ou, plus rarement, bail à métayage (dans ce cas particulier, les produits de la récolte sont partagés entre le l'exploitant et le propriétaire).
Le bail à construction est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage le locataire à édifier, réhabiliter ou améliorer des édifices sur le terrain du bailleur. Il présente des avantages pour chacune des parties :
Contrairement au bail à construction, le bail emphytéotique de droit privé autorise, mais n'oblige pas le locataire à construire sur le terrain. Généralement conclu pour une durée minimale de 99 ans, il permet à l'emphytéote (le locataire) de jouir de droits réels immobiliers, en échange d'un loyer modique.
L'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset intervient également dans la rédaction des baux commerciaux, qu'il est vivement recommandé de confier à un professionnel du droit au regard de la complexité des règles en vigueur.
Un bail commercial lie un propriétaire et un commerçant, artisan ou industriel désirant exploiter un fonds dans les locaux loués. Au-delà des formalités préalables à respecter, les dispositions encadrant ce type de contrat sont particulièrement strictes, que ce soit sur la durée minimale, le droit au renouvellement, les révisions de loyer ou encore les conditions de reprise du bien par le bailleur.
Faire appel aux compétences d'un notaire rompu à la rédaction de baux est un gage de sérénité pour sécuriser la relation avec votre futur locataire. Si la maison, l'appartement ou le terrain que vous souhaitez louer se trouve à Saint-Omer, à Longuenesse ou ailleurs à proximité d'Arques, vous pouvez sans hésiter confier la rédaction de votre bail, quelle qu'en soit sa nature, à l' étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset.
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