Jeune entrepreneur, vous souhaitez monter votre entreprise. Après avoir réalisé une étude de faisabilité et une étude de marché, vous avez défini votre projet dans le moindre détail, mais il vous reste encore
un choix cornélien à faire, celui du statut juridique de votre entreprise.
Pour vous aider à faire ce choix de manière éclairée, toute l'équipe de l'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset se tient à votre disposition. L'office notarial est situé à Arques,
près de Saint-Omer et de Longuenesse, et vous accueille les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Entreprise individuelle ou société ? Que choisir lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat et que l'on n’y connaît rien en termes de statut juridique d'entreprise ? Se faire accompagner d'un notaire représente la meilleure solution pour parvenir à un choix conscient, qui permettra de protéger aussi bien ses intérêts personnels que ceux de l'entreprise.
Maître Anne-Sophie Masset, ainsi que toute l'équipe de son étude notariale près de Longuenesse, met son expérience et ses connaissances au service des entrepreneurs qui hésitent et préfèrent s'assurer que leur entreprise partira sur des bases solides. En effet, l'on peut facilement se sentir perdu face à la pluralité des statuts juridiques et les caractéristiques de chacun d'entre eux. Il faut dire qu'en France, vous avez le choix entre :
Dans le cas d'une entreprise individuelle, il n'y a pas de personnalité morale puisque l'entrepreneur est une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, en son nom propre. Il peut s'agir d'une micro-entreprise, qui bénéficiera alors d'un régime fiscal et social simplifié, ou du statut plus classique d'entreprise individuelle.
Attention, depuis le 14 février 2022, la loi n°2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a supprimé le régime de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) au profit du statut unique d'Entreprise Individuelle (EI).
Une société est une personne morale qui se distingue de l'entrepreneur. Il est possible de créer une société pour une seule personne, par exemple en optant pour le statut d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) ou de SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Par ailleurs, l'on distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Si vous souhaitez exercer une activité immobilière, libérale ou agricole, il sera préférable de vous tourner vers les statuts juridiques suivants :
En tant qu'entrepreneur, il est important de savoir qu'en cas de difficultés, par exemple dans une situation de faillite, vous devrez répondre indéfiniment des dettes nées de votre activité professionnelle. Pour protéger votre patrimoine personnel, il est donc essentiel de bien choisir le statut juridique de votre entreprise, car les dispositions légales qui entourent chaque statut varient.
Bon à savoir
La personne qui ouvre son entreprise et qui est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts peut mettre en péril les biens de son conjoint. Pour s'en prémunir, il est
possible de changer de régime matrimonial, par exemple en optant pour le régime de la séparation de biens. Également compétente en rédaction de contrats de mariage,
l'équipe de votre office notarial près de Saint-Omer peut vous aider dans cette démarche.
Vous pouvez également, lors de la création de votre entreprise, établir avec l'aide de votre notaire une déclaration d'insaisissabilité du patrimoine. Celle-ci devra faire l'objet d'une publicité auprès du bureau des hypothèques et des créanciers de l'entreprise. Ainsi, les futurs créanciers ne pourront pas saisir les biens mentionnés dans la déclaration d'insaisissabilité.
Quel que soit votre projet d'entreprise, vous pouvez faire confiance à l'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset, située à Arques. Son équipe saura vous conseiller et vous renseigner sur les différents avantages et inconvénients de chaque statut juridique, puis vous accompagner dans les formalités nécessaires. Ainsi, que ce soit pour ouvrir votre boutique de prêt-à-porter à Saint-Omer ou pour créer votre agence immobilière à Longuenesse, vous pourrez démarrer votre activité professionnelle en toute sérénité.
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