Vous êtes associé d'une Société Civile Immobilière (SCI) et vous envisagez de vous retirer ou de transmettre vos parts ? Vous souhaitez acquérir des parts d'une SCI existante ? La cession de parts sociales est
une opération juridique délicate qui nécessite un accompagnement professionnel.
L'étude notariale de Maître Anne-Sophie Masset, implantée à Arques, près de Saint-Omer et Longuenesse, vous apporte son expertise pour sécuriser cette transaction complexe et vous guider à chaque
étape du processus.
La cession de parts sociales d'une SCI peut intervenir dans différents cas de figure. Vous pouvez envisager de céder vos parts à un associé existant, un proche ou un tiers extérieur. Cette opération permet de se retirer de la société, de faire entrer un nouvel investisseur ou de réorganiser les participations au capital.
La cession de parts peut aussi s'inscrire dans une stratégie de transmission patrimoniale aux membres de votre famille. Quelle que soit votre situation, le respect d'une procédure stricte est indispensable pour la validité juridique de la cession. La cession de parts à un associé peut répondre à différents objectifs comme revaloriser sa participation, transmettre à un proche ou simplement se désengager.
Dans le cadre d'une transmission familiale, la cession de parts constitue un outil patrimonial efficace. Elle permet d'organiser dans les meilleures conditions votre succession et d'anticiper la répartition de vos biens. Cette opération peut notamment être réalisée à titre gratuit, sous forme de donation, ou à titre onéreux. Votre notaire près de Saint-Omer analysera votre cas spécifique pour définir la meilleure stratégie sur le plan civil et fiscal.
Forte d'une solide expérience en droit des sociétés, l'étude notariale de Maître Masset vous conseille et vous accompagne avec rigueur à chaque étape clé du processus de cession de parts. Dès les premières réflexions, l'office analyse votre situation, vos objectifs et les dispositions spécifiques des statuts de la SCI pour vous guider sur la meilleure option juridique et fiscale. Elle pourra par exemple vous renseigner sur le montant de l'abattement au titre de l'impôt sur le revenu, les modalités d'imposition en cas de plus-value, etc.
L'office se charge ensuite des formalités consécutives à la cession : dépôt et publicité auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent, déclaration et paiement des droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale. Son expertise en droit des sociétés vous évite ainsi la complexité des démarches administratives.
Pour une cession de parts en bonne et due forme, vous pouvez vous appuyer sur l'office notarial de Maître Masset pour un accompagnement juridique complet et sur mesure. Alors, que vous soyez de Saint-Omer, de Longuenesse ou aux alentours, prenez rendez-vous avec votre étude notariale à Arques.
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